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Conditions générales de vente

1 - Objet :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société LA VIE AU NATUREL, des produits proposés sur son site internet la-vie-au-naturel.com. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société LA VIE AU NATUREL emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le site Internet de la société LA VIE AU NATUREL est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société LA VIE AU NATUREL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Identité de la Société :
Nom : LA VIE AU NATUREL
Adresse : 22 allée Jules Vallès
CP : 69150
Ville : DECINES
INSEE : 521 529 156

2 - Articles et produits

2.1 - «La-vie-au-naturel.com» est un site qui a vocation d'offrir à la vente des produits de bien être. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks ou l'arrêt de la fabrication chez le fournisseur. En conséquence, LA VIE AU NATUREL ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Au cas d'une commande validée d'un produit ou d'un article devenu indisponible, LA VIE AU NATUREL s'engage soit à fournir un article équivalent avec l'accord du client, soit à rembourser le montant de l'article en cas de paiement par carte bleue, soit à ne pas encaisser le chèque envoyé.

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, LA VIE AU NATUREL s'engage à rembourser le client du montant de la commande par chèque ou par virement dans les 10 jours suivant la réception d'un RIB ou par remboursement carte bleue.

Dans tous les cas, LA VIE AU NATUREL s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produite quant à cette présentation, la responsabilité de LA VIE AU NATUREL ne pourrait être engagée.

Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En effet, selon l'éclairage les couleurs peuvent variés des produits.

3 - Prix des produits et livraison

3.1 - Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de LA VIE AU NATUREL, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

3.2 - Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par LA VIE AU NATUREL au sein de son site Internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par LA VIE AU NATURELà tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande. Mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

3.3 - Livraison hors Union Européenne :

En cas de livraison vers un autre pays que la France Métropolitaine, le destinataire de la commande sera considéré comme l'importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat seront susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne seront pas du ressort de LA VIE AU NATUREL. Ils resteront à la charge de l'Acheteur et relèveront de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes du pays concerné. Dans ce cas, LA VIE AU NATUREL conseille à l'Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

3.4 - La livraison s'effectue dans un délai de 2 à 5 jours à compter de la réception du paiement de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de LA VIE AU NATUREL. Pour tous les articles disponibles sur commande, le délai de livraison indicatif est de 30 jours. Ce délai n'est pas contractuel, il peut dans certain cas exceptionnel atteindre 60 jours et plus.

Si le paiement est effectué par chèque, l'encaissement du chèque validant la commande n'est effectué qu'au départ de la commande.

4.1 - Commande :

Sur Internet : la-vie-au-naturel.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

4.2 - Le client intéressé par un article visible sur le site « la-vie-au-naturel.com» suit le processus suivant afin d'établir sa commande.

Après avoir cliqué sur l'icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande, le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic sur "Valider ma commande".

Il saisit alors les coordonnées de livraison avec les mentions obligatoires suivantes : nom, prénom, adresse complète de livraison. S'il souhaite effectuer un cadeau, il coche la case prévue à cet effet et inscrit la dédicace souhaitée. Il indique ensuite les coordonnées de facturation et choisi le mode de paiement.

Lorsque le client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où l'ensemble des informations est rappelé.

4.3 - En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, LA VIE AU NATUREL vend les produits présents sur son site uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par LA VIE AU NATUREL comme nulle et non avenue.

5 - Paiement :

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables d'avance et en euros. Aucune commande ne sera expédiée si le règlement n'a pas été effectué au préalable.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : cartes bancaires, paypal, chèque à l'ordre de LA VIE AU NATUREL, virement, mandat. La sécurisation du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire LA VIE AU NATUREL, et sur la confidentialité de l'intégralité des données.

L'Acheteur garantit à LA VIE AU NATUREL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

LA VIE AU NATURELse réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

LA VIE AU NATUREL se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, LA VIE AU NATUREL se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

5.1 - Droit de rétractation :

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

5.2 Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

6 - Retour des produits :

6.1 - Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à LA VIE AU NATUREL dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, accompagnés du bon de retour signé. 6.2 - Le renvoi des produits à LA VIE AU NATUREL doit impérativement être fait en Colissimo Suivi, ou en Colissimo Recommandé (en aucun cas, LA VIE AU NATUREL ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de spoliation de votre retour et ne procédera donc à aucun échange ni remboursement en cas de non-réception du colis).

6.3 - LA VIE AU NATUREL ne pourra reprendre les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'Acheteur, les produits non remis intacts avec leurs étiquettes dans l'emballage d'origine (si présent).

6.4 - Le retour des produits donnera lieu à un avoir égal au prix d'achat du ou des produits achetés. L'avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau.

Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail vous informant du montant de votre avoir.

6.5- Si vous effectuez un achat dans les 15 jours suivant l'envoi de notre e-mail, nous considérerons que vous échangez le ou les produits retournés. Nous déduirons alors automatiquement le montant de l'avoir de votre nouvelle commande.

Si vous souhaitez être remboursé(e), contactez-nous par e-mail à : page contact. Nous vous rembourserons par chèque, à l'adresse que vous nous laisserez, dans les jours qui suivent.
1. Aucun retour de produit ne sera accepté sans accord préalable écrit de LA VIE AU NATUREL
2. Demander par e-mail le bon de retour.
3. Remplir et y joindre le Bon de Retour. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.
4. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
5. Envoyer le colis à l'adresse suivante :
LA VIE AU NATUREL
Service Retours
22, allée Jules Vallès
69150 Décines
France

LA VIE AU NATUREL n'accepte pas les colis adressés en port dû. Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

En aucun cas, LA VIE AU NATUREL ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou de spoliation de votre retour en cas de non respect de ces conditions et ne procédera donc à aucun échange ou remboursement en cas de non-réception du colis.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

7 - Propriété intellectuelle :

LA VIE AU NATUREL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site la-vie-au-naturel.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LA VIE AU NATUREL.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de LA VIE AU NATUREL est strictement interdite.

8 - Responsabilité:

LA VIE AU NATUREL ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

LA VIE AU NATUREL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie.

LA VIE AU NATUREL ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

LA VIE AU NATUREL ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site LA VIE AU NATUREL contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. LA VIE AU NATUREL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

9 - Non-validité partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

10 - Non-renonciation :

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

11 - Loi applicable et juridiction compétente :

Les ventes de produits de la société LA VIE AU NATUREL sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre LA VIE AU NATUREL et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

12 - Informatique et Libertés :

Les informations collectées par LA VIE AU NATUREL lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par LA VIE AU NATUREL et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par e-mail ou par courrier en nous indiquant votre adresse e-mail, nom, prénom, adresse.

13 - Service clientèle :

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition. Nous répondons à toute demande dans un délai très bref (quelques heures et au maximum 2 jours).
Par courrier :
LA VIE AU NATUREL
22, allée Jules Vallès
69150 Décines
France

Par e-mail : page contact.


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